Bruno Gestermann

De: Bruno GESTERMANN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2014
avocat général près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000028479146(source JORF)
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: Bruno GESTERMANN
avocat général près la cour d'appel d'Orléans
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
Remplace:M. Jean-Michel Ducros
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JUSC1011741A(source BOMJ)
désignation
03 Mai 201003/05/2010
De: Gestermann (Bruno)
avocat général près la cour d'appel d'Orléans, suppléant
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
Bourges et Orléans
Remplace:M. Violette (Philippe)
Groupe:
Redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
magistrat
JORFTEXT000000443745(source JORF)
désignation
14 Octobre 200414/10/2004
De: Bruno Gestermann
avocat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
Remplace:M. Pierre Cayrol
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000000624134(source JORF)
désignation
03 Août 200403/08/2004
De: Gestermann (Bruno)
avocat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
Remplace:M. Dreux (Christian)
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
commissaire_gouvernement
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000000598876(source JORF)
désignation
20 Novembre 200220/11/2002
De: Bruno Gestermann
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Gestermann (Bruno, Jacques)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000589332(source JORF)
nomination
15 Mai 200115/05/2001
De: Bruno Gestermann
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Procureur de la République
Remplace:M. Nedellec
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000000528101(source JORF)
nomination
15 Octobre 199215/10/1992